Le président de la République a décidé de ne pas se prononcer sur la nomination des juges de la Cour constitutionnelle dont la candidature a été avalisée par le parlement. Le président attendra les résultats des urnes.
Président, parlement, cour : le trio infernal
Andrej Kiska compte mener les discussions avec le prochain parlement issu des élections de mars sur le bon fonctionnement de la cour, rappelant qu'en tant que président et selon la constitution, il se devait d'assurer le bon fonctionnement des organes constitutionnels. Deux axes importent au président : comment augmenter l'autorité et la confiance de la Cour constitutionnelle et de chaque juge qui a reçu l'honneur de siéger dans cette cour ; comment dépasser dans le futur les conflits de compétence en matière de nomination des juges de cette instance. Pour rappel, Andrej Kiska avait déposé l'année passée une requête en interprétation des pouvoirs du chef de l'Etat pour la nomination des juges. La Cour constitutionnelle avait refusé d'examiner sa demande, une façon de procéder critiquée par le président : « La cour constitutionnelle doit résoudre les conflits, et non en créer », a déclaré Andrej Kiska et de poursuivre : « Elle ne peut se comporter comme un parti politique indigne de confiance, qui dit une chose et en fait une autre. »
Une situation héritée du passé
Le président du parlement, Peter Pellegrini prévient que si le président ne nomme aucun nouveau juge d'ici les élections, la Cour constitutionnelle pourrait être dans l'incapacité de fonctionner. Peter Pellegrini regrette l'attitude du président, ne voit aucune raison pour qu'il ajourne sa décision et attende de discuter avec le nouveau parlement issu des élections de mars. La constitution ne changera pas d'ici là et Pellegrini a souligné qu'il manquait déjà à l'heure actuelle deux juges sur les 13 que compte cette cour et que fin février il en manquerait encore un autre. Or pour qu'une décision soit rendue par cette cour en session plénière, il faut au moins sept voix ; s'il ne reste que dix juges, la cour pourrait se trouver dans l'impossibilité de fonctionner et de traiter les plaintes qui pourraient être déposées à l'encontre des élections.
En 2014, Andrej Kiska n'a nommé qu'un seul des candidats proposés par le parlement, estimant n'avoir trouvé chez les autres de véritable intérêt pour la fonction ni les qualités requises.
Selon l'ancienne ministre de la justice Lucia Žitňanska, actuellement dans l'opposition, la Cour pâtit d'une situation ambiguë héritée du refus du précédent président de la République Gašparovič de nommer Jozef Čentéš procureur général. Et de pointer les décisions prises par la Cour constitutionnelle dont se distancient certains juges.
sita
