La Commission européenne a réagi aux résolutions critiques du Parlement européen, qui l’a appelée à plusieurs reprises à déclencher contre la Slovaquie la première phase du mécanisme de conditionnalité. Celui-ci pourrait, dans le pire des cas, conduire au gel des fonds européens. Le Parlement européen a exprimé ses inquiétudes face à la dégradation de l’État de droit et à l’insuffisante protection des finances européennes en Slovaquie. Même si ces résolutions ne sont pas contraignantes pour la Commission, elles ont accru la pression politique sur celle-ci.
La Commission ne prévoit toutefois pas de mesures immédiates. Comme elle l’a indiqué au portail euBrief, elle souhaite poursuivre son analyse dans le cadre du prochain rapport sur l’État de droit pour 2026, qui sera publié cet été. Elle a néanmoins averti qu’elle était prête à utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et les principes de l’État de droit, si les conditions juridiques sont réunies.
Le rapport sur l’État de droit est une évaluation annuelle du fonctionnement de la démocratie dans les États membres de l’UE. La Commission y examine le fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption, la liberté des médias ainsi que le système de freins et contrepoids. Si elle conclut que les changements en Slovaquie menacent les enquêtes sur la corruption ou les processus démocratiques, elle pourrait envisager des sanctions, y compris une proposition de gel des fonds européens.
Si la Commission déclenchait le mécanisme de conditionnalité, la procédure durerait plusieurs mois. La Slovaquie aurait d’abord la possibilité de corriger la situation, avant que la Commission ne puisse proposer des sanctions. Le gel des fonds devrait ensuite être approuvé par les États membres au Conseil de l’UE à la majorité qualifiée.
L’Union européenne n’a utilisé ce mécanisme qu’une seule fois jusqu’à présent : contre la Hongrie en 2022, en raison de préoccupations liées à la corruption et au manque de contrôle dans l’utilisation des fonds européens.
Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré à propos de la dernière résolution du Parlement européen qu’elle n’était ni objective ni véridique à l’égard de la Slovaquie. « C’est le même type de résolution que lorsque les représentants de l’opposition slovaque affirment que le chômage augmente chez nous », a-t-il déclaré.
(source : TASR)
