Les organes de l’État devraient désormais assurer un suivi continu des organisations non gouvernementales (ONG), en se concentrant principalement sur la gestion des fonds publics. Le gouvernement a approuvé cette mesure par une résolution visant à renforcer la supervision de leurs activités. Il réagissait ainsi suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle slovaque, qui a déclaré la loi sur les ONG inconstitutionnelle. Les députés ont approuvé la loi sur les organisations non gouvernementales en avril dernier. Les nouvelles règles devaient notamment leur imposer la publication d’un rapport de transparence, pour rendre compte de l'utilisation des fonds publics et déclarer leurs donateurs.
« Les Slovaques sauront comment sont dépensés les fonds provenant du budget de l'État ou du budget de l'Union européenne », a déclaré Richard Glück (Smer-SD), membre du Conseil national slovaque. « Cette coalition gouvernementale vient d'approuver une loi russe perverse qui vise à harceler les organisations à but non lucratif », avait commenté Veronika Remišová (Slovaquie – Pour le peuple), députée, au moment de l'adoption de la loi.L'opposition et le médiateur Róbert Dobrovodský avaient saisi la Cour constitutionnelle. Cette dernière a déclaré l'amendement inconstitutionnel en décembre dernier. Selon elle, il portait atteinte aux droits fondamentaux et politiques. Le gouvernement a désormais approuvé un règlement qui renforcera le contrôle des organisations non gouvernementales.
« Le plus grand danger pour ce pays vient des organisations non gouvernementales qui mènent des activités politiques similaires à celles des partis, mais sans aucun contrôle public ni responsabilité politique », a déclaré le Premier ministre Robert Fico (Smer-SD).
« Il est impossible pour le Premier ministre de ce pays de s'en prendre à l'ensemble du secteur, de les qualifier d'escrocs et de les décrire comme le plus grand danger pour le pays », a fait remarquer la députée Zuzana Števulová (PS).
« Toutes les organisations non gouvernementales à but non lucratif qui reçoivent des fonds publics sont déjà soumises à des contrôles. Elles doivent rendre des comptes sur ces fonds, et un contrôle approfondi peut être ordonné », a déclaré le député Marián Čaučík (KDH).
« Il est important de rassembler suffisamment d'arguments pour convaincre la Cour constitutionnelle de l'importance cruciale d'une telle loi », a déclaré le ministre de la Défense, Robert Kaliňák (Smer-SD).
Tasr
