La Slovaquie entre dans un nouveau bras de fer avec l’Union européenne (UE). Cette fois, le différend porte sur la migration. Bratislava a refusé toute forme de solidarité avec les autres pays membres de l’UE dans le cadre du nouveau pacte migratoire. Celui-ci permet aux pays de choisir entre plusieurs formes de contribution : la relocalisation de migrants, une aide financière ou un soutien matériel. Or, au moment décisif, la Slovaquie et la Hongrie n’ont promis aucune aide. Une attitude qui pourrait constituer une violation des règles européennes.
« Le mécanisme de solidarité est obligatoire », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne (CE) lors d’une conférence de presse le vendredi 9 janvier, en réponse à une question de journalistes concernant l’absence d’engagement de la Slovaquie et de la Hongrie. Il a rappelé que la solidarité était flexible quant à sa forme, mais a souligné que « tous les pays membres de l’UE doivent contribuer d’une manière ou d’une autre ».
La Commission européenne n’a pas inscrit la Slovaquie parmi les pays pouvant bénéficier d’une exemption au mécanisme de solidarité migratoire. Le ministère slovaque de l’Intérieur a toutefois demandé un réexamen de cette décision. Selon les informations données par la Commission, les États sont obligés de choisir une forme de solidarité, ce que la Slovaquie n’a pas fait.
Comme la CE n’a pas encore évalué officiellement la décision de la Slovaquie et de la Hongrie de ne proposer aucune contribution, de nombreux experts estiment qu’il s’agit d’une violation des règles prévues par le pacte, notamment de l’article 13 du règlement contraignant sur la gestion de l’asile et de la migration adopté en 2024.
Un document du Conseil de l’UE indique pour la première fois le niveau de solidarité attendu de chaque État membre pour l’année en cours. Ce calcul repose sur une analyse de la Commission européenne prenant en compte, entre autres, la taille de la Slovaquie et sa situation migratoire, y compris le nombre de personnes réfugiées en provenance d’Ukraine. Selon cette analyse, la « part équitable » de la Slovaquie dans la solidarité migratoire s’élèverait à 0,9856 %.
Si la Slovaquie avait opté pour la relocalisation, cela aurait représenté environ 207 migrants sur un total de 21 000. En cas de contribution financière, il se serait agi de près de 1 % des 420 millions d’euros prévus, soit un peu plus de quatre millions d’euros à destination des pays du sud de l’Europe.
La Slovaquie conteste de ne pas figurer sur la liste des pays bénéficiant d’une exemption. Fin novembre, elle a donc demandé à la Commission européenne un nouvel examen de sa situation. La Commission disposait de quatre semaines pour statuer, ce qu’elle a fait.
« La Commission a reçu la demande de la Slovaquie, l’a évaluée et a transmis les informations pertinentes au Conseil le 23 décembre. Cette évaluation n’est pas accessible au public », a indiqué une porte-parole de la Commission européenne. De son côté, le ministère slovaque de l’Intérieur affirmait, dans un communiqué du 31 décembre, ne pas avoir reçu de réponse de la Commission. Même en cas d’avis favorable, une exemption partielle ou totale de la solidarité obligatoire devrait encore être approuvée par un vote des États membres au sein du Conseil de l’UE.
