La Commission européenne s'inquiète des modifications constitutionnelles approuvées par le Parlement slovaque vendredi dernier. Le porte-parole de l'exécutif de l'Union européenne l'a communiqué le lundi 29 septembre, soulignant la primauté du droit européen sur les lois nationales, y compris la Constitution.
La souveraineté du pays en matière d'identité nationale, notamment culturelle et éthique, est l'un des points les plus discutés de la modification constitutionnelle slovaque.
Selon les juristes et le Premier ministre Robert Fico, la disposition relative à la souveraineté du pays, notamment concernant l'identité nationale, établira la primauté du droit slovaque sur le droit européen et international en matière culturelle et éthique.
« Nous regrettons que le texte adopté ne prenne pas en considération les objections soulevées par la Commission », a déclaré le porte-parole de la Commission. Il a rappelé que Bruxelles était en contact avec des responsables à Bratislava au sujet de l'intention de modifier la loi fondamentale slovaque. La Commission est particulièrement préoccupée par l'article 7 qui introduit la primauté du droit slovaque sur les lois européennes.
Il a rappelé que des préoccupations similaires avaient également été soulevées par des experts de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions de droit constitutionnel.
La Commission européenne a la possibilité d'engager une procédure contre la Slovaquie pour violation du droit de l'UE, procédure qui pourrait aboutir devant la Cour de justice de l'UE, laquelle pourrait infliger une amende à l'État. Afin de contester la primauté du droit de l'UE, la Commission avait déjà engagé cette procédure en 2021 contre la Pologne.
La Constitution slovaque doit notamment réaffirmer que le pays ne reconnaît que le sexe biologiquement déterminé de l'homme et de la femme. L'éducation des enfants en matière de sexualité sera soumise au consentement des parents, et les dispositions relatives à l'adoption d'enfants, qui favorisent, par exemple, les conjoints dans les adoptions, seront transférées de la loi sur la famille à la Constitution. À cet égard, le porte-parole de la Commission européenne a déclaré que les règles juridiques ne devraient pas conduire à une discrimination à l’encontre d’un groupe de personnes.
stvr
