La Slovaquie n'envisage pas de soutenir « L'Accord mondial sur les pandémies » lors de l'Assemblée mondiale de la santé à Genève, en Suisse. Elle veut en même temps exiger que l’accord ne soit pas accepté comme un consensus mondial mais qu’il soit soumis au vote. Aux dires du Premier ministre, en a décidé le gouvernement slovaque vendredi dernier, le 16 Mai. « Cela nuit aux pays souverains et c’est ainsi que nous l’avons abordé », a-t-il noté.
Dans l’émission radiophonique de samedi, sur STVR, il a également évoqué la crise de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’influence des sociétés pharmaceutiques sur celle-ci.
« Cet accord sur les pandémies, qui est proposé comme une sorte de solution, interfère à notre avis de manière significative avec le droit souverain d'un État de décider comment il gérera les processus liés à toute pandémie qui pourrait survenir à l'avenir », a-t-il déclaré. Il a toutefois admis que les opinions sur l’accord sur la pandémie divergeaient au sein de la coalition. « Nous ne sommes pas obligés d'avoir la même opinion. La coalition gouvernementale est composée de trois partis. »… « Le parti politique Hlas soutient l'Accord sur les pandémies et a un énorme problème avec le fait que le Smer-SD et le SNS ont une opinion différente à ce sujet », a-t-il déclaré.
Le ministère de la Justice souligne que le projet de cet accord ne prend pas en compte plusieurs propositions fondamentales que la République slovaque a soumises lors des négociations sur son texte. Leur objectif était une protection adéquate des droits fondamentaux de l’Homme et de la souveraineté de l’État. La République slovaque a également exigé que le texte de l'accord inclue des formulations garantissant le plein respect du droit de l'individu à un consentement volontaire, libre et éclairé lors de l'utilisation de nouveaux vaccins et médicaments contre la pandémie et l'introduction d'un mécanisme d'indemnisation pour une indemnisation accélérée des personnes pour les dommages à la vie et à la santé causés par ces produits.
Ces commentaires ont été motivés par expérience durant la pandémie de Covid-19 lorsque certaines des mesures prises ont violé les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Les autorités compétentes, tant au niveau national qu’international, partagent la responsabilité de ces interventions. La République slovaque a donc proposé des dispositions spécifiques qui devraient empêcher la répétition de telles violations. Pour les formuler, La Slovaquie s’est appuyée sur des documents fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. Malheureusement, ces propositions n’ont pas été suffisamment prises en compte.
L’accord crée également des obligations qui se chevauchent avec le Règlement sanitaire international révisé (RSI 2024), sans préciser clairement quelles obligations priment et sur quelle base juridique les États membres doivent agir – que ce soit sur la base de l’adhésion à l’OMS, du RSI ou de ce nouvel accord. La République slovaque a demandé à plusieurs reprises une définition claire de ces compétences, mais même cette demande n’a pas été suffisamment prise en compte.
Le ministère slovaque de la Justice souligne également que le texte convenu est juridiquement incomplet.
La prolifération des comités, des mécanismes financiers et des systèmes de surveillance mondiaux exacerbe encore cette opacité. La position des États membres de l’UE mérite une attention particulière. L’accord sur les pandémies permet aux organisations d’intégration économique régionale – y compris l’UE – d’en devenir parties. Cependant, l’UE n’est pas un État membre de l’OMS et ne dispose pas d’une souveraineté totale dans le domaine de la politique de santé. Ce précédent soulève de graves questions de nature constitutionnelle et démocratique, notamment des incertitudes quant à la manière dont le droit de l’UE – notamment dans les domaines de la concurrence et des marchés publics, par exemple – sera aligné sur les dispositions de l’accord.
