Un référendum inconstitutionnel ?

Un référendum inconstitutionnel ?

La Slovaquie pourrait connaître prochainement un autre référendum.  Encore faut-il que les questions qu’il pose n’enfreignent pas les principes de la constitution. Le débat est ouvert.

L’Alliance pour la famille a recueilli plus de 400 milles signatures en faveur de la tenue d’un référendum portant sur les mariages homosexuels. Ainsi pourrait s’ouvrir un nouveau chapitre de l’interminable débat portant sur le danger que représentent les unions des personnes du même sexe pour la famille dite traditionnelle. Les spécialistes du droit constitutionnel préviennent cependant que ce référendum pourrait être anti-constitutionnel. C’est au président de la République Andrej Kiska de décider dans un délai de 30 jours si ce référendum aura lieu ou non. Si la réponse est positive, il serait lié au déroulement des élections municipales en novembre.

Quatre questions clés devraient être posées aux citoyens : si le mariage doit être considéré en tant qu’union exclusive d’un homme et d’une femme; si les homosexuels peuvent adopter des enfants; si une protection renforcée doit être apportée uniquement au mariage en en exluant d’autres formes de vie commune ; et la dernière question porterait sur les cours d’éducation sexuelle, dont le contenu est critiqué par les militants chrétiens, pour donner aux parents la possibilité d’autoriser ou non leur enfant à les suivre.

Toutefois, les spécialistes en droit constitutionnel recommandent au président de la République de s’adresser à la Cour constitutionnelle avant de trancher sur la tenue ou non de ce référendum. Selon l’un d’entre eux, Ján Drgonec, « les questions enfreignent les droits fondamentaux ». Or, la Constitution stipule que ces droits fondamentaux ne peuvent pas faire l’objet d’un référendum. Et un autre spécialiste en la matière, Peter Kresák, est du même avis ajoutant que si le référendum avait lieu sous sa forme proposée, il serait discriminatoire non seulement envers les homosexuels mais aussi envers d’autres personnes, par exemple ceux qui n’ont pas contracté un mariage, mais le partenariat qui est une autre forme possible de vie commune. Par contre, l’Alliance pour la famille rejette un éventuel caractère anti-constitutionnel des questions posées. Son porte-parole Anton Chromík a déclaré vouloir que « les époux uniquement soient bénéficiaires de certains droits ».

Toutefois, la sociologue Zuzana Kusá considère que dans certains milieux « règne une incompréhension de ce qu’est la protection de la famille. Au lieu de chercher les solutions en ce qui concerne le logement des jeunes familles ou une aide apportée aux familles nombreuses, ces militants montrent du doigt les personnes qui vivent dans une autre forme d’union qu’une famille traditionnelle. Il y a une tendance à limiter leur liberté, à leur compliquer la vie. C’est triste », conclue-t-elle.

Andrej Záthurecký

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