La perte de la citoyenneté slovaque se poursuit

La perte de la citoyenneté slovaque se poursuit

Depuis l’adoption de la loi sur la double citoyenneté, le 17 juillet 2010, 855 Slovaques dont 482 hommes et 373 femmes  ont perdu leur citoyenneté slovaque et c’est-à-dire en même temps leur passeport slovaque. C’est ce qui résulte des statistiques du ministère de l’Intérieur de la République slovaque.

Pour information, le plus grand nombre de personnes ont opté pour la citoyenneté tchèque (325), allemande (171), autrichienne (119) et britannique (74). 55 Slovaques ont délaissé la citoyenneté slovaque en faveur de la citoyenneté hongroise, 20 pour américaine, 18 pour belge, 15 pour norvégienne, 14 pour la citoyenneté hollandaise, 8 pour italienne et irlandaise, 5 pour suisse, 4 pour française, australienne et canadienne. 2 citoyens ont choisi la citoyenneté islandaise, chinoise et suédoise, et une personne pour la citoyenneté ukrainienne, russe, danoise, néo- zélandaise et polonaise.

Ces personnes perdent leur passeport slovaque consécutivement à l’application  de la loi sur la citoyenneté slovaque que le gouvernement de Robert Fico a adopté il y a 4 ans, le 17 juillet 2010, en réaction à la loi hongroise qui reconnaît la double citoyenneté conférant donc aux Hongrois vivant en Slovaquie la citoyenneté hongroise et slovaque, alors qu’ils possèdent déjà la citoyenneté slovaque et la nationalité hongroise. Ceci a entraîné une réaction en retour de la Slovaquie qui a mis en place une nouvelle disposition législative, dont l’objet était de contrecarrer  la loi hongroise sur la double citoyenneté. En l’occurrence, elle prescrit la déchéance de la citoyenneté slovaque à tout ressortissant vivant sur le territoire slovaque, donc citoyen slovaque ayant la nationalité hongroise qui opterait pour l’acquisition de la double citoyenneté hongroise et slovaque, droit qui leur est offert par le pays dont ils tirent leurs racines, mais sous certaines conditions restrictives.

Depuis l’adoption de cette loi slovaque, plusieurs tentatives d’aménagement de cette norme juridique ont été engagées mais sont demeurées sans succès.  Actuellement, le ministère de l’Intérieur prépare un texte d’amendement à la loi selon lequel l’acquisition d’une autre citoyenneté devrait être liée au domicile fixe. L’actuelle norme juridique se trouve actuellement soumise à l’examen de la Cour constitutionnelle. Un groupe de députés mené par Gabor Gal (Most-Híd), proteste et argumente que la loi slovaque sur la perte de la citoyenneté slovaque si le citoyen adopte la citoyenneté d’un autre Etat est en contradiction avec la Constitution slovaque. La Cour constitutionnelle n’a pas encore  statuè sur  cette affaire.

Tatiana Minarovičová

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