Une loi pour empêcher les étrangers d’acheter les terres agricoles slovaques

Une loi pour empêcher les étrangers d’acheter les terres agricoles slovaques

La tendance se confirme : les propriétaires étrangers sont de plus en plus nombreux à mettre la main sur les terres agricoles slovaques et ceci malgré le fait que ce n’est qu’à la fin avril 2014 que dans plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont la Slovaquie, arrivera à échéance la seconde période au cours de laquelle les acheteurs étrangers ne pouvaient acquérir des terres agricoles.

Selon les estimations d’UniCredit Bank Slovakia, de 40 à 45.000 ha de terres agricoles slovaques sont à l’heure actuelle directement ou indirectement possédées par des étrangers dont 25.000 ha en pleine propriété, et ceci par l’intermédiaire de particuliers ou de sociétés. À l’approche de l’échéance de la période d’interdiction, l’État slovaque veut prêter l’oreille aux agriculteurs craignant une vente massive des terres agricoles slovaques aux acheteurs étrangers et prépare un projet de loi garantissant que la terre agricole, avant d’être vendue à un étranger, sera dans un premier temps offerte aux acheteurs éventuels provenant du village concerné puis, dans un deuxième, à ceux de la région. Ce n’est qu’après n’avoir trouvé aucun acheteur appartenant à ces deux groupes que la terre agricole pourra être mise à disposition pour être vendue à un acheteur étranger. Selon le porte-parole du Ministère de l’agriculture Peter Hajnala, « le but de ce projet de loi est de soumettre le marché des terres agricoles à une réglementation pour éviter les ventes spéculatives ». En d’autres termes, il s’agit d’assurer que les terres seront la propriété de personnes qui travaillent ou développent une activité entrepreneuriale dans le secteur agricole pour que ces terres soient exploitées à des fins agro-alimentaires. Pete Hajnala a précisé que ce projet de loi devrait être débattu par le gouvernement avant fin avril pour pouvoir être soumis aux députés lors de leur séance en mai prochain. Une partie de l’opposition gouvernementale a cependant critiqué le gouvernement parce que les terres agricoles slovaques ne seront pas protégées dès le 1er mai, date de la fin du moratoire sur l’achat des terres agricoles et à partir de laquelle ces dernières seront soumises aux règles communautaires concernant la libre circulation des capitaux. À quoi le ministre de l’agriculture Ľubomír Jahnátek répond que le projet de loi a été élaboré déjà en décembre 2013 mais que le débat et une adoption éventuelle étaient retardés par de sérieuses remarques formulées par la Chambre d’Agriculture et d’Industrie alimentaire ainsi que par d’autres institutions et ministères intéressés.

Andrej Záthurecký

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