Le rapport annuel sur l'état de droit fait ressortir les évolutions importantes survenues en Slovaquie dans ce domaine

Le rapport annuel sur l'état de droit fait ressortir les évolutions importantes survenues en Slovaquie dans ce domaine

Le rapport annuel de la Commission européenne sur l'État de droit dans les pays de l'UE sur leur situation en matière du niveau de qualité démocratique fait observer à la Slovaquie que dans les domaines de l'élaboration de lois la coopération du gouvernement avec les partenaires sociaux ainsi qu'au chapitre du renforcement des organes indépendants sont nécessaires.

Dans le cadre de son examen de la situation de la démocratie en Slovaquie, la Commission a apprécié les efforts du nouveau gouvernement slovaque quant à l'amélioration de la transparence de son processus législatif. Cependant, préalablement à l'adoption de nouvelles lois, font défaut souvent l'examen de leur influence en aval en résultant ainsi que la menée de consultations avec les partenaires concernés. Selon les constats effectués par la Commission, la vraie participation des acteurs sociaux dans le cadre de la législature est très limitée. D'après le rapport émanant de Bruxelles, les capacités analytiques au sein des ministères slovaques sont faibles et nettement insuffisantes influençant négativement la formation d'une ligne efficace de la politique slovaque. Bruxelles perçoit positivement les intentions du gouvernement slovaque quant au renforcement des pouvoirs juridiques de la cour constitutionnelle et la possibilité de l'introduction du contrôle ex ante sur le respect des lois en relation avec la Constitution, cependant, elle appelle la Slovaquie à renforcer de manière significative la transparence, l'efficacité et la responsabilité de l'administration publique. La Commission perçoit avec satisfaction les promesses gouvernementales concernant la réforme et le renforcement de la qualité du service rendu par l'État tout en insistant sur la transparence et l'éthique qui doivent présider dans l'exercice de leurs fonctions au sein des employés d'État.

Selon le rapport annuel, les organes indépendants opérationnels en Slovaquie devraient disposer d'un mandat plus clair mais disposer aussi d'un financement plus important en relation avec leur mission. Par exemple, le Centre national slovaque pour les droits de l'homme qui veille au respect des droits de l'homme est en matière de financement en queue de peloton par rapport aux autres centres nationaux au sein de l'UE.

La Commission européenne a pris en note que la société slovaque porte de plus d'intérêt aux thèmes liés à l'État de droit. Selon le rapport, cette évolution du comportement de la société slovaque a été incontestablement influencée par l'assassinat du journaliste d'investigation slovaque Jan Kuciak et sa fiancée.

Kristína Hanáková Foto: TASR

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