Fonds européens : Bruxelles menace la Slovaquie de fermer le robinet

Fonds européens : Bruxelles menace la Slovaquie de fermer le robinet

Voici peu de temps, le Premier ministre Robert Fico s’est publiquement réjoui du fait que grâce à une exception octroyée à la République slovaque, cette dernière pourrait prélever les moyens financiers européens alloués dans le cadre de la période de programmation 2007-2014 même au-delà de cette date jusqu’à 2016.

Hélas, un grand problème remet en question les projets du gouvernement slovaque. Bruxelles menace la Slovaquie qui risque de ne plus voir un seul centime de ces fonds européens. Les raisons en sont les graves infractions aux règles communautaires relatives au déroulement des marchés publics dont sont tenus responsables les organes d’État compétents en la matière. Ces violations de la réglementation en vigueur ont été découvertes lors d’un contrôle d’un petit échantillon des projets, effectué par la Commission européenne en 2013 au Ministère des finances slovaque. Celui-ci est chargé du contrôle du prélèvement des finances européennes au niveau national.

Le service de presse du ministère précité a confirmé avoir reçu la communication officielle de Bruxelles concernant les résultats du contrôle. « Le rapport fait état des défauts constatés ainsi que des recommandations formulées par les contrôleurs », a déclaré le ministère sans vouloir préciser de quel type de défauts il s’agissait, avançant le caractère confidentiel du rapport. La Slovaquie dispose dorénavant d’un délai de deux mois pour réagir.

Selon les informations publiées par les médias slovaques, les marchés publics réalisés relevant de pratiquement tous les programmes opérationnels sont concernés par les infractions constatées par les inspecteurs européens. La lettre adressée au Ministère des finances parlerait d’un système de contrôle mal défini et insuffisant quant au prélèvement des finances européennes. Selon une source officieuse de Bruxelles, la lettre formule également une sanction éventuelle si la Slovaquie n’adopte pas les mesures appropriées et qui devrait consister en un arrêt des paiements pour tous les programmes opérationnels. Précisons que dans le cadre de la période de programmation précédente, la Slovaquie s’est vue allouer une somme de 11,5 milliards d’euros qu’elle devrait pouvoir prélever, comme nous l’avons dit, au-délà de la date limite. Quant à la nouvelle période de programmation, celle de 2014-2020, une somme de 14 milliards d’euros sera mise à la disposition de notre pays.

Andrej Záthurecký

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