La Poste slovaque revendique toujours l’annulation de la résolution de la Commission européenne d’octobre 2008 concernant l’ouverture du marché local au courrier hybride pour des opérateurs alternatifs. Après 5 années, ce n’est que tout récemment, que les débats judiciaires ont été ouverts au sein de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg dont le jugement devrait être connu dans 10 mois.
Aux dires du directeur général de la Poste slovaque, Tomáš Drucker, il existe beaucoup d’arguments à faire valoir pour démontrer que la résolution de la Commission européenne, prise à l’encontre de la seule Slovaquie, n’était pas convenable. Aux dires du directeur général de la Poste slovaque, l’objectif est d’obtenir l’annulation de la résolution de la Commission européenne, d’autant plus qu’elle est devenue obsolète depuis la libéralisation des services postaux au sein de l’Union. Par ailleurs, pour M. Drucker, l’annulation de la résolution aurait des effets positifs pour la République slovaque concernant les versements au fonds de compensation dont doivent s’acquiter les sociétés prestataires privées. Le chef actuel de la Poste slovaque, qui la dirige depuis deux ans, est convaincu d’obtenir devant la Cour de justice de l’UE au moins un succès partiel. Toutefois s’attend-il à ce que la commission européenne fasse appel ce qui prolongera encore le litige pour une durée indéterminée.« Il est très important que la République slovaque et la Poste slovaque soient en mesure de défendre leurs intérêts dans la région », a déclaré le directeur général de la Poste slovaque, en soulignant que les opérateurs alternatifs n’abondent pas le fonds de compensation, puisqu’ils s’appuient toujours sur la résolution européenne s’agissant d’un service hybride. A la question si à cause de la résolution européenne la Poste slovaque demandera un dédommagement, son directeur a répondu vouloir attendre en premier lieu la résolution de la Cour.
A noter que le 7 octobre 2008, la Commission européenne a décidé du fait que la République slovaque doit réouvrir le marché à la poste hybride pour des opérateurs alternatifs. L’amendement de la loi sur des services postaux, entré en vigueur le 1er avril 2008, a renforcé le monopole de la Poste slovaque d’Etat sur le marché. Une nouvelle loi sur les services postaux entrée en vigueur le 1er janvier 2012 a introduit la libéralisation du marché postal et a supprimé l’exclusivité de la Poste. En même temps, la loi a introduit la création d’un fonds de compensation, dans lequel devraient contribuer toutes les sociétés concernées prélevé sur la base de leurs recettes. Consécutivement, les sommes versées au fonds devraient être utilisées pour le financement du fonctionnement des services postaux assurés par la Poste slovaque. Ajoutons pour conclure qu’à l’heure actuelle, plus de 20 sociétés postales assurent en Slovaquie des services postaux et expres.
