Le président a apposé sa signature sur le Traité sur le commerce des armes (TCA). Ce mercredi déjà, les députés du parlement slovaque ont adopté la proposition de ratification du TCA. Pour rappel, ce traité a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013. La République slovaque a voté en faveur de l´accord. A la date du 27 mars 2014, 118 pays avaient signé le Traité et 13 pays l’avaient déjà ratifié.
Un accord historique
Les discussions avaient été entamées il y a sept ans. Il faut souligner que c´est le premier traité sur le commerce international des armes classiques adopté par l´ONU. Certains commentateurs estiment que son adoption est la plus grande avancée du droit international depuis l´institution de la Cour pénale internationale par le Traité de Rome. Il s´agit en effet du premier accord global, complexe et robuste en la matière, mettant en place des normes contraignantes visant à réguler le commerce des armes.
une règle d´or, le respect du droit international humanitaire
L´adoption de cet accord est jugée par la Slovaquie comme un succès considérable de la communauté internationale et de l´Union européenne, dont la Slovaquie, qui s´était fortement impliquée dans ce dossier. La République slovaque est satisfaite d´avoir pu insérer dans le TCA plusieurs de ses propositions. L´accord contient une «règle d´or», le respect du droit international humanitaire (DIH) soit un ensemble de mesures qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés et à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ainsi qu´à restreindre les moyens et méthodes de guerre. Le TCA comptient une liste élargie du matériel militaire, y compris les munitions et autres composantes des armes et met en place des mesures pour améliorer la transparence du commerce des armes.
sita, mzv.sk
