L’Autorité européenne du travail : Conflit entre les institutions de l’UE

L’Autorité européenne du travail : Conflit entre les institutions de l’UE

La localisation du siège de l'Autorité européenne du travail (AET) à Bratislava est devenu l'objet d'un litige judiciaire (juridique) entre les institutions européennes. L'information en a été donnée par l'hebdomadaire Politico tout en mentionnant que la Slovaquie ne doit pas pour autant s'inquiéter de perdre le siège de cette agence européenne à Bratislava. Politico a signalé également que début octobre, le Parlement européen avait déposé plainte contre la décision du Conseil de l'UE d'l'installer le siège de l'Autorité européenne du travail à Bratislava. Dans le cadre de l'ouverture d'un concours, les ministres du travail des pays membres de l'UE ont choisi en juin dernier Bratislava en tant que nouveau siège d'AET. Lors d'un premier tour de table la capitale slovaque avait déjà obtenu 15 des 28 voix.

Toutefois, le Parlement européen affirme et objecte que lui aussi devait avoir un même droit de regard et donc être consulté. Selon le droit de l'UE, ce sont les gouvernements nationaux qui disposent du droit exclusif de déterminer le siège des institutions par l'intermédiaire d'un vote au sein du Conseil de l'UE. Mais, le Parlement européen observe et se réfère au fait que l'agence européenne du travail a été créée sur la base des règles de l'UE sur la libre circulation et de la sécurité sociale et, qu'en conséquence en sa qualité de co-législateur le Parlement Européen devait avoir le droit de parole à l'instar du Conseil. Or et aux dires de l'eurodéputé allemand, chargé de négocier une grande partie du budget au nom du Parlement européen Jens Geier cette institution parlementaire n'a pas été saisie ni consultée.

Selon l'hebdomadaire Politico, la plainte déposée marque une escalade dans une lutte d'autorité entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen. En même temps, le périodique a cité un diplomate slovaque exprimant que la Slovaquie est persuadée qu'en cela, il s'agit d'une affaire entre les institutions européennes et non d'un manquement de la capitale slovaque choisie pour siège de cette agence. L'eurodéputé hollandais et rapporteur du parlement Jeroen Lenaers a confirmé lui aussi qu'il s'agit d'un litige de longue date entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen dans le domaine de l'affection des agences européennes.

La représentation permanente de la République slovaque auprès de l'UE a réagi à l'attitude du P.E. par une déclaration affirmant que « l'Autorité européenne du travail aura son siège à Bratislava et que la Slovaquie n'entend pas le perdre ». Selon la position officielle de la représentation permanente, le choix du siège s'est effectué conformément à la loi de l'UE et c'est pourquoi, la Slovaquie considère les efforts et arguments avancés pour remettre en cause ce choix sans fondement et injustifiés.

Kristína Hanáková Foto: TASR

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