Contrôles exercés sur la Slovaquie par Bruxelles à propos de la taxation de chaines commerciales

Contrôles exercés sur la Slovaquie par Bruxelles à propos de la taxation de chaines commerciales

La Commission européenne s'est inquiétée du fait qu'à la suite de certaines mesures d'exceptions, des petits commerçants sont avantagés par rapport à leurs concurrents ce qui est en contradiction avec les règles de l'UE dans le domaine de l'aide d'État. Une taxe de 2,5% sur le chiffre d'affaires réalisé par des chaines commerciales à l'initiative du parti SNS dirigé par Andrej Danko, dont le produit serait reversé au bénéfice du secteur agricole, a vu son application stoppée par la Commission européenne. Cette dernière a prescrit hier mardi la prise de mesures préliminaires et a suspendu l'effet de la loi. En même temps, la C.E. a engagé en Slovaquie des examens approfondis qui concernent cette taxe portant sur le commerce de détail de denrées alimentaires.

Ces examens minutieux concernent l'obligation du versement de cette taxe que la Slovaquie a introduit en fin d'année précédente.

Cet amendement de la loi dont l'auteur est le parti SNS, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et son premier paiement était prévu exigible fin avril 2019.

En même temps, la Commission a demandé officiellement à la Slovaquie qu'elle suspende cette disposition jusqu'à ce que la Commission l'examine et la confronte aux règles de l'UE dans le domaine des aides de l'État.

En fait, la C.E. se dit inquiétée du fait que cette mesure pourrait négativement influencer des consommateurs et cela surtout par une augmentation des prix ou par la réduction de l'assortiment offert au consommateur sur le marché slovaque de détail.

Selon la ministre slovaque de l'agriculture, Gabriela Matecna, il s'agit d'une mesure au choix qui a été appliquée plusieurs fois dans l'histoire de l'UE.


Kristína Hanáková Foto: TASR

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