Une analyse économique et juridique effectuée par six organisations non gouvernementales (O.N.G.) tchèques, slovaques et polonaises fait ressortir que les règles appliquées en République slovaque à l’attribution des fonds européens présentent d’importants risques liés à leur détournement.
Selon une information communiquée voici quelques jours par l’Institut pour une société bien administrée, la gestion des fonds européens dans notre pays souffre avant tout des considérations politiques auxquelles elle obéit ; la raison principale de cette situation serait – selon l’institut précité – la mauvaise qualité de la loi sur la fonction publique. Il dénonce le caractère trop flou de cette loi qui ne distinguerait pas les fonctions supposant une nomination politique des autres postes y échappant ; le manque de protection du fonctionnaire refusant de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal, ainsi que de celle garantie aux whistleblowers, c‘est-à-dire les personnes qui entendent donner un coup d’arrêt à une action illégale ou irrégulière. De surcroît, à cause de la négligeance de la part des acteurs concernés, soit les organes d’État et les ministères, le contrôle extérieur indépendant du prélèvement des fonds européens effectué par le Haut office de contrôle reste sans qu’en aient été tirées les conséquences. Tout ceci fait que la Slovaquie, de même que la Tchéquie, court le risque qu’une grande partie des moyens financiers européens issus des marchés publics ne finisse sur les comptes des sociétés créés pour dissimuler le conflit d’intérêt. « On ne peut pas exclure que les destinataires finaux de cet argent ne soient les mêmes personnes que celles qui participent à la gestion et la répartition de ces finances ou à la gestion des entreprises d’État qui bénéficient de l’aide financière communautaire », constate le document élaboré par les O.N.G. attirant l’attention sur le risque collatéral des fuites fiscales.
L’analyse considérée est une annexe indépendante au premier Rapport anticorruption publié ce lundi par la Commission européenne. La corruption n’épargne aucun État membre et coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union européenne. Les États membres ont pris de nombreuses initiatives au cours des dernières années, mais les résultats obtenus sont inégaux et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et sanctionner la corruption.
