Bientôt, en février 2019, la Cour constitutionnelle de la République slovaque connaîtra de grands changements. Parmi ses 13 membres, 9 arrivent à la fin de leur mandat de 12 ans et le Conseil national de la République slovaque, le parlement si vous préférez, sera amené à élire 18 candidats à ces postes, les meilleurs parmi ceux qui se seront présentés. La législation concernant ce choix a été légèrement modifiée récemment par le Ministère de la Justice et d'autres institutions que le parlement peuvent avoir leur mot à dire en ce qui concerne la proposition de personnes correspondant aux critères du choix. Il s'agit du Président du conseil des juges, de la Présidente du tribunal suprême ainsi que du défenseur des droits public.
Les députés du Parlement devraient procéder au vote vis-à-vis des candidats aux juges de la Cour constitutionnelle lors de la session qui débutera le 29 janvier 2019. Le rôle du parlement est d'élire un nombre double, c'est-à-dire 18 candidats et soumettre leurs noms au Président de la République qui en choisira et nommera 9. Les propositions doivent être présentées avant le 7 janvier 2019. Aux dires du ministre de la Justice, M. Gabor Gal du parti Most-Hid, ce laps de temps, même s'il n'est pas très long, il faut l'utiliser pour rechercher les meilleurs candidats possibles. La Slovaquie a suffisamment de spécialistes de qualité en la matière qui pourraient parfaitement remplir leur mandat de protection de la constitutionnalité. Le Ministère ne prépare pas une proposition de loi sur le prolongement des mandats des juges actuels, il n'en a jamais été question au sein du Ministère.
Pour le Président de la République, il est d'une grande importance que les postes au sein de la Cour constitutionnelle soient occupés par des juges intègres et de qualité qui sauront garantir des décisions impartiales et indépendantes. En même temps, il voit dans cette élection une excellente occasion pour les représentants politiques de montrer aux citoyens leur intérêt à leur redonner la confiance en la justice et en l'Etat parce que la Cour constitutionnelle est la dernière instance de justice en Slovaquie où les citoyens peuvent s'adresser si les autres organes du pouvoir d'Etat ont failli. Elle décide à propos des questions juridiques et sociétales les plus difficiles et compliquées, ayant souvent une dimension politique. C'est pourquoi il ne faut pas sous-estimer le choix des candidats ; leur élection et nomination par le Président de la République définiront le caractère de la Cour pour les 12 ans à venir. Après ses rencontres la semaine dernière avec les représentants de différentes institutions juridiques et facultés de droit, M. Kiska est convaincu qu'il y a dans notre pays un nombre suffisant de juristes compétents qui pourront être élus pour assurer le fonctionnement de la Cour dans les délais prévus à cette fin. Le parlement a l'obligation constitutionnelle de tout faire pour que l'activité de la Cour constitutionnelle ne soit pas paralysée.
