Le parti gouvernemental Smer-SD propose que les juges constitutionnels soient directement élus par le parlement. Le Président Andrej Kiska s'inquiète de cette proposition.
En référence à la Commission de Venise
S'ils obtenaient 90 voix, soit la majorité constitutionnelle, ils seraient automatiquement nommés à leur poste. C'est ce qu'a annoncé le vice-président du parlement Martin Glváč (Smer-SD) à l'issue de la rencontre des partis de la coalition avec le président de la République slovaque Andrej Kiska sur la question des nouvelles règles concernant le choix des juges constitutionnels. Actuellement, le parlement élit les candidats et les propose au président qui les nomme par la suite. Monsieur Glváč invoque la Commission de Venise pour justifier ce changement.
Pour rappel, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée Commission de Venise, ville où elle se réunit, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. La Slovaquie fait partie des 61 Etats membres. Comme le rappelle le site de l'institution, le rôle de la Commission est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l'homme et de prééminence du droit.
Contrepoids
Le président de la République juge dangereux cette proposition du Smer-SD de faire reposer le choix des juges constitutionnels uniquement sur le parlement. Il faut se demander, selon lui, quel est le dessein réel de cette proposition. Le chef de l'Etat, après cette rencontre avec les membres de la coalition la semaine passée, a souligné que le système justement mis en place jusqu'à présent jouait le rôle de frein et de contrepoids, et qu'il était l'assurance que le pouvoir ne se concentrerait pas dans une seule main, et que la Cour constitutionnelle ne servirait ainsi pas les intérêts de l'actuelle majorité parlementaire. Le président Kiska a aussi ajouté qu'il ne voyait aucun obstacle fondamental qui empêcherait majorité et opposition de s'entendre sur les changements des règles dans la nomination de ces juges constitutionnels.
tasr
