Le sol slovaque accaparé par l’étranger

Le sol slovaque accaparé par l’étranger

Le marché slovaque des sols agricoles s’ouvrira aux acquéreurs privés étrangers en tant que personne physique  à la fin du mois d’avril 2014.

Il est cependant connu que déjà des sociétés étrangères acquièrent des terres agricoles slovaques à l’heure actuelle et depuis un certain temps. Les spécialistes mettent en garde des risques que cela fait encourir.  

En fait, fin avril 2014, la seconde période transitoire d’interdiction d’acquisition des  terres, arrive à échéance pour plusieurs pays, membres de l’UE, dont  la Slovaquie. La terre agricole passera dès lors sous le coup de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des capitaux. Selon Andrej Kralik de la représentation de la Commission européenne en Slovaquie, aucune discrimination ne devra exister entre les Etats membres quant à l’acquisition des terres.  Vu les inquiétudes que suscitent des acquisitions massives de terres agricoles slovaques par des investisseurs étrangers,  la Slovaquie a négocié en 2003, dès avant son entrée à l’UE, une mesure d’exception temporaire. Un second statut d’exception lui a été attribuée en 2011. Selon le porte-parole de la Chambre d’agriculture  et du secteur agro-alimentaire Stanislav Nemec, il ne faut pas espèrer obtenir une nouvelle mesure d’ exception. Selon lui, l’embargo n’a pas été efficace car il concernait en réalité les personnes physiques. Les entrepreneurs étrangers ont négocié alors avec les propriétaires des terrains par l’intermédiaire de sociétés à responsabilité limitée. Ainsi, ils pouvaient acheter autant de terre qu’ils souhaitaient.

Les agriculteurs de la région de Liptov ont attiré l’attention sur une société dont le siège social est  à Londres et ses capitaux à Hongkong. Dans 3 zones cadastrales  de la région, elle a acheté au fur et à mesure 1300, 700 et 500 hectares de terre agricole et s’intéresse encore à d’autres régions slovaques.

Le ministère slovaque de l’agriculture possède des informations seulement par le canal des fermiers des environs concernés. L’achat de la terre agricole est question de capital financier et des possibilités d’investissement plus importantes. Les investisseurs étrangers sont beaucoupr mieux armés sur ce plan que leur concurrents potentiels slovaques . Selon les informations du ministère, en Slovaquie achètent des terres agricoles des investisseurs du monde entier, des Danois, des Hollandais, des Italiens, des Américains, des Chinois ou des Israéliens. Mais personne ne sait dire exactement de combien de terres agricoles ils se sont emparés  en Slovaquie. UniCredit Bank Slovakia estime que les étrangers sont en possession  de 40 à 45 mille hectares de la terre slovaque dont 25 mille hectares sont en toute possession. Mais ce chiffre pourrait être plus élevé car les statistiques officielles n’existent pas.

Selon le ministère de l’agriculture, cela est dû au fait que les étrangers achètent le sol en utilisant de différentes procèdures. En tant que personnes morales et juridiques qui exploitent directement la terre mais aussi indirectement à travers une troisième personne physique. En plus, souvent il s’agit d’exploitation de la terre pour des raisons spéculatives. Selon les estimations du ministère, la superficie des terres achetées oscille autour de 60 000 hectares. Les étrangers achètent le sol par l’intermédiaire de firmes slovaques, donc des sociétés diverses de statut juridique et les agences immobilières. Elles cherchent des parcelles pour leur clientèle provenant de la Hollande ou des Etats –Unis, s’intéressent à la terre agricole, mais il y en a pas mal qui souhaitent la posséder et louer et ils n’envisagent pas d’exploiter eux mêmes ces sols.

Les petits fermiers en Slovaquie observent qu’en Slovaquie de l’Est, ce sont aussi quelques groupes financiers qui ont commencé à s’intéresser au sol. Par exemple, dans les environs de la rivière Topla où la terre appartient aux  plus fertiles.   L’Europe de l’Ouest manifeste l’intérêt surtout aux terres de qualité et fertiles dans la région de Trnava, sur la plaine danubienne, à Dunajska Streda, Komarno, Nove Zamky, Topoľčany, Levice, mais aussi en Slovaquie de l’Est.

Il est une chance pour la Slovaquie qu’une grande quantité de terres agricoles soit en  possession collective ce qui est moins intéressant pour les groupes financiers car ils doivent alors négocier avec plusieurs propriétaires. Les prix de la terre de la plus grande qualité sont par rapport aux autres pays de l’UE beaucoup plus bas. Acheter aujourd’hui bon marché signifie dans l’avenir vendre plus cher.

Le prix de la terre en Slovaquie, dans les régions fertiles, selon les données provenant du ministère, représente 23 000 € l’hectare. Dans l’UE, ce prix est plus élevé. Par exemple, déjà en 2007, les prix moyens en Irlande ou en Hollande étaient 35 000 € l’hectare

Le ministère slovaque fait part de sa grand préoccupation quant aux achats de la terre sur l’ile de Seigle où se trouvent les plus importants réserves d’eau potable – la plus importante matière stratégique du pays.  Mais le sol slovaque est intéressant aussi du point de vue touristique, voilà pourquoi les investisseurs tournent leurs regards  aussi vers les Tatras.

Celui qui possédera la terre, sera maître du pays. C’est lui qui décidera si on cultivera du colza pour l’industrie pétrochimique ou des légumes pour les citoyens.

Les pays du voisinage protègent leur terre. En Pologne, la vente doit être approuvée par un Conseil dont sont membres les fermiers et les communes. Les Hongrois ont également les règles de  vente plus sévères.

Une proposition de mesure législative en Slovaquie s’efforce de résoudre le problème de l’acquisition de la terre. Celle-ci propose de lier la vente de la terre à la possession d’une formation spécialisée dans le domaine. Selon le porte-parole de la Chambre d’agriculture et de l’agro-alimentaire  Stanislav Nemec, du point de vu de la législation européenne, cela ne devrait pas constituer un problème, ni une entorse à la Constitution slovaque. L’achat devrait être lié également au domicile fixe du nouveau propriétaire. Et c’est justement cette intention qui a soulevé une large discussion qui se prolongera certainement sur  une longue période.

Tatiana Minarovičová

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