Nécessité de la nouvelle loi sur l’exportation des médicaments

Nécessité de la nouvelle loi sur l’exportation des médicaments
En novembre dernier, l'Institut national pour le contrôle des médicaments a interdit l'exportation de plusieurs médicaments qui auraient été distribué en Tchéquie, en Allemagne, aux Pays Bas, Danemark, Lituanie et en Grande Bretagne.

Si au cours de l'année 2015, il s'est agi de quelques dizaines de décisions d'interdiction d'exportation (87). Pour les deux premiers semestres de 2016, elles se chiffrent déjà à plusieurs centaines et seulement depuis la semaine dernière il y en a 474. Par suite de l'exportation de ces médicaments le patient slovaque se trouve menacé d'une pénurie de ces médicaments sur le marché slovaque. En fait, les médicaments slovaques bon marché sont exportés par des agents commerciaux sans scrupules vers les pays plus riches de l'UE d'où ils peuvent tirer des profits considérables. Consécutivement, les patients slovaques sont alors souvent traités par des produits de substitution peu efficaces etils ne sont pas traités correctement. En 2015, 1 216 médicaments représentant plus de 1,7 millions de conditionnements ont été exportés à l'étranger. Pour les deux premiers semestres de 2016 il s'agissait de déjà de 700 médicaments répartis en plus de 1,2 millions de conditionnements. Compte tenu du fait qu'il n'est pas possible de s'opposer à la vente des médicaments au niveau européen car cela s'inscrirait en violation de l'un des principes de base de l'UE - la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, les règles sur l'exportation ont étéchangées paramendement à la loi sur les médicaments.

A partir de janvier 2017, les sociétés de distribution ne pourront plus exporter depuis la Slovaquie des médicaments qui sont remboursés par l'assurance maladie du régime de santé publique. Au cas d'infraction à la loi, des amendes jusqu'à hauteur d'un million Euros seront délivrées.

Tatiana Minarovičová Foto: TASR

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