La signature de l’accord sur les dommages en Ukraine

La signature de l’accord sur les dommages en Ukraine

La Slovaquie s’est jointe à 39 autres pays en signant à Strasbourg la convention portant sur la création d’une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. Celle-ci sera chargée d’examiner les demandes d’indemnisation pour les dommages causés par la guerre menée par la Russie. La convention constitue la base juridique de cette commission indépendante. Sa ratification en Slovaquie nécessitera encore l’accord du Parlement. À ce jour, neuf pays l’ont ratifiée.

Tatiana Minarovičová Foto: TASR

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