La partie de la législation sur la capitale de la République slovaque, Bratislava, relative au nombre de conseillers municipaux dans les différents arrondissements, a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle. Le texte incriminé stipule que « le nombre d’élus locaux dans chaque arrondissement est déterminé par le conseil municipal en fonction de la proportion de la population de l'arrondissement dans la population totale de la capitale, chaque arrondissement devant être représenté par au moins un député au conseil municipal ». La Cour va dans le sens de la requête déposée fin janvier par le défenseur public des droits, Róbert Dobrovodský. Il reprochait à la loi de créer une discrimination à l'encontre des habitants et des candidats aux élections municipales dans les circonscriptions de la capitale, « notamment en favorisant nettement les électeurs et les candidats des petites circonscriptions ».
tasr