Le gouvernement a approuvé le nouveau Code civil lors du conseil des ministres de mercredi. Ce Code civil se veut le cadre général et central de droit privé, d'une portée étendue. Il vise à couvrir le plus large éventail possible de relations de droit privé, garantissant ainsi l'uniformité et la clarté du système juridique. Le Code civil actuellement en vigueur a été adopté en 1964 et était conçu pour répondre aux situations typiques de la vie sous le communisme. Le projet de loi devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2027. Ajoutons que lors de ce conseil, le gouvernement a levé les restrictions sur la consommation de diesel. Le gouvernement a approuvé un amendement à la politique pharmaceutique, visant à accroître la disponibilité des médicaments.
Tasr
