Loi STVR : la Cour constitutionnelle saisit la Cour de justice de l’UE

Loi STVR : la Cour constitutionnelle saisit la Cour de justice de l’UE

La Cour constitutionnelle de la République slovaque saisit la Cour de justice de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'une motion déposée par des membres du Conseil national de la République slovaque contre la loi STVR. Plusieurs questions portent sur la conformité des dispositions de la législation nationale avec le règlement européen sur la liberté des médias.

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Jacques Hoflack Foto: TASR

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