Le Président slovaque Peter Pellegrini a opposé son veto à la loi transformant l'Office de protection des lanceurs d'alerte en un nouvel organisme. Il a justifié ce veto par l'absence de justification d'une procédure législative abrégée, par de sérieuses observations de fond concernant l'insuffisance de la protection des victimes d'infractions et par des réserves non résolues de la Commission européenne, susceptibles d'avoir des conséquences financières pour la Slovaquie.
Le chef de l'État a également déploré l'insuffisance de la protection des victimes d'actes criminels. Selon lui, la loi n'aborde pas cette question.
« Il se pourrait même que, du moins dans un premier temps, la protection des victimes de certains crimes soit affaiblie », a averti Peter Pellegrini.
D'après lui, le texte de loi ne prévoit même pas le transfert de personnel et de ressources financières du ministère de la Justice vers le nouveau bureau.
« Il est donc possible que l'adoption de cette loi mette en péril les droits et libertés fondamentaux, ce que le gouvernement, selon ses propres déclarations, cherche à éviter », a-t-il ajouté.
Le texte de loi, élaboré par le ministère de l'Intérieur, a été adopté par le Parlement mardi 9 décembre. Il est prévu de transformer l'actuel Office de protection des lanceurs d'alerte en un nouveau bureau. Outre la protection des lanceurs d'alerte, cette nouvelle entité sera également chargée de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, une compétence qu'elle reprendra au ministère de la Justice.
Dernière minute : Les membres du Conseil national viennent de passer outre le veto du Président Pellegrini ce vendredi midi et ont approuvé de nouveau la loi portant transformation de l'Office de protection des lanceurs d'alerte en un nouvel organisme.
