La Slovaquie assure rester liée au droit international

La Slovaquie reste liée par le droit international, même après l’adoption de l’amendement constitutionnel. C’est ce qu’a indiqué le ministère de la Justice en réaction à la déclaration de la Commission européenne. Le ministère a précisé que la notion d’« identité nationale » continuerait de se construire aussi sous l’influence des institutions supranationales, comme la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que dans le cadre du droit international, à travers le dialogue, la coopération, la loyauté, le principe de subsidiarité et de proportionnalité. Selon le porte-parole du ministère, Petar Lazarov, la nouvelle version de l’article 7 de la Constitution, qui met en avant la souveraineté de la Slovaquie dans les questions culturelles et éthiques, ne fixe pas de contenu précis pour ces domaines. Elle les laisse ouverts à des solutions démocratiques tout en respectant le droit européen et international. À noter que la Commission européenne a pour sa part exprimé son regret que l’amendement adopté n’ait pas pris en compte ses préoccupations, notamment concernant la compatibilité de la nouvelle formulation de l’article 7 avec le droit de l’Union européenne.