La Commission de Venise s´inquiète des formulations vagues du projet d'amendement à la Constitution

La Commission de Venise s´inquiète des formulations vagues du projet d'amendement à la Constitution

La Commission de Venise a averti mercredi que le projet d'amendement à la Constitution de la République slovaque, soumis au vote du Conseil national jeudi 25 septembre, contient une formulation vague et générale qui présente un risque d'interprétation et d'application arbitraires. Elle a adressé quatre recommandations à la Slovaquie pour éviter ce risque. Il s'agit notamment de clarifier des notions telles que « l'identité nationale » et « les questions culturelles et éthiques » et de stipuler dans la loi que les décisions relatives à l'adoption d'un enfant sont exclusivement régies par l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe de non-discrimination.

Le Bureau du Gouvernement slovaque rejette les préoccupations de la Commission de Venise concernant la formulation vague des projets d'amendements à la Constitution concernant la souveraineté nationale et la suprématie constitutionnelle.

Marie-Ondine Vidal Foto: TASR

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