Le cabinet gouvernemental accueillera la Commission de Venise

Le cabinet gouvernemental accueillera la Commission de Venise

Le Cabinet gouvernemental recevra jeudi des représentants de la Commission de Venise dans le cadre de la révision de la loi sur les organisations à but non lucratif et des modifications prévues de la Constitution slovaque. Le bureau a annoncé qu’il rendrait publiques les réponses et explications d’experts fournies à la commission afin d’éviter toute politisation de leur visite. La loi sur les organisations à but non lucratif, entrée en vigueur en juin, fait déjà l’objet de critiques et d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Quant à l’amendement constitutionnel – qui prévoit notamment l’inscription de la définition de deux sexes, l’interdiction de la gestation pour autrui et l’égalité salariale – les députés devraient en débattre en septembre.

Kristína Hanáková; Foto: TASR

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