Le Cabinet gouvernemental recevra jeudi des représentants de la Commission de Venise dans le cadre de la révision de la loi sur les organisations à but non lucratif et des modifications prévues de la Constitution slovaque. Le bureau a annoncé qu’il rendrait publiques les réponses et explications d’experts fournies à la commission afin d’éviter toute politisation de leur visite. La loi sur les organisations à but non lucratif, entrée en vigueur en juin, fait déjà l’objet de critiques et d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Quant à l’amendement constitutionnel – qui prévoit notamment l’inscription de la définition de deux sexes, l’interdiction de la gestation pour autrui et l’égalité salariale – les députés devraient en débattre en septembre.
Le cabinet gouvernemental accueillera la Commission de Venise
21. 08. 2025 13:14 | Actualités

Kristína Hanáková; Foto: TASR