Jeudi, la Commission européenne (CE) a annoncé les nouvelles mesures juridiques qu'elle prend à l'encontre des États membres qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit commun. En juillet, elle a engagé trois procédures judiciaires contre la Slovaquie – et certains autres États membres dans les domaines de l’économie, de l'environnement, de l'énergie et du climat, ainsi que la fiscalité. Dans le secteur de l'environnement, la CE demande que la Slovaquie mette à jour son programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Pour l'énergie et le climat, la CE estime que la Slovaquie viole le règlement européen sur le méthane depuis 2024. Quant à la fiscalité, la CE juge que la Slovaquie manque à ses obligations en matière de transfert de données douanières. De plus, la CE a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur un autre sujet. En Slovaquie, l'accès à un avocat pour les suspects est incertain ; l'affaire sera désormais portée devant la Cour de justice de l'UE.
Tasr
