La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur le nouveau Code pénal

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur le nouveau Code pénal

Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a publié une décision sur la suspension d'une partie de l'amendement des codes pénaux. La Présidente Zuzana Čaputová a commenté que la décision de la Cour constitutionnelle est une bonne nouvelle pour la démocratie et l'État de droit en Slovaquie.

Le Premier ministre Robert Fico salue, quant à lui la décision de la Cour Constitutionnelle car elle n'a pas suspendu l'effectivité de la suppression du Bureau du Procureur Spécial. La coalition a atteint son objectif principal en matière de réforme du droit pénal. Le Président du Conseil National slovaque Peter Pellegrini a été surpris par la rapidité de la décision et par le fait que le public a appris les conclusions par les médias et seulement ensuite par la déclaration officielle du tribunal.
Marie-Ondine Vidal; Foto: TASR

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