La Cour constitutionnelle suspend l'amendement au Code pénal

La Cour constitutionnelle de la République slovaque a décidé mercredi de suspendre l'entrée en vigueur de l'amendement au Code pénal. La Cour elle-même n’a pas rendu public sa décision. Elle a accepté les propositions de la Présidente de la République slovaque Zuzana Čaputová et des partis d'opposition d'évaluer la constitutionnalité de l'amendement en vue de la poursuite de la procédure. La Cour n’a pas commenté sa décision.

tasr