La coalition propose un amendement au nouveau Code Pénal

La coalition propose un amendement au nouveau Code Pénal

Le gouvernement souhaite ramener le délai de prescription en cas de viol ou d'abus sexuel à son état initial, soit 20 ans. Deux semaines après l'approbation de l'amendement au Code pénal, la coalition modifie ce qu'elle avait convenu dans le régime accéléré. Alors que l'amendement au Code pénal est soumis au Parlement, l'original n'est toujours pas publié dans le Recueil des lois. L'opposition appelle le président du Parlement et le ministre de la Justice à ne pas tarder volontairement. Ils envisagent même de porter plainte au pénal. La coalition répond qu'elle procède dans les limites de la loi.

Marie-Ondine Vidal; Foto: TASR

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