Les membres du Conseil national de la République slovaque ont approuvé ce jeudi l'amendement au Code pénal lors de l'atelier du ministère de la Justice. Le Bureau du Procureur spécial sera supprimé, les délais de prescription seront raccourcis et les sanctions pour plusieurs délits seront adaptées. Les affaires résolues par le Bureau du Procureur spécial doivent être inscrites à l'ordre du jour des parquets régionaux.
- Ce nouvel amendement entraine également d´autres modifications qui seront plus développés dans notre gros plan –
Marie-Ondine Vidal Foto: TASR
