Prise de décision accélérée sur les codes pénaux

Prise de décision accélérée sur les codes pénaux

Après trois semaines de discours de l'opposition au parlement, les députés de la coalition ont approuvé jeudi une procédure législative raccourcie sur les modifications du code pénal. Par la suite, la coalition a limité le débat sur les propositions elles-mêmes à 20 heures. La Présidente Zuzana Čaputová a également critiqué les progrès des partis gouvernementaux. L'opposition veut faire appel à la Cour constitutionnelle.

Concrètement cela veut dire quoi? Selon les experts, les accusés et les prévenus retardent déjà les procédures judiciaires afin d'obtenir des peines plus légères. Dans certains cas, la modification du Code pénal promet des peines plus faibles. Si le raccourcissement des délais de prescription était également adopté, de nombreuses poursuites pénales devraient être interrompues.

Marie-Ondine Vidal Foto: TASR

Živé vysielanie ??:??

Práve vysielame