La République slovaque peut conclure des accords avec l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Nouvelle-Zélande et l'Arabie saoudite sur l’empêchement de la double imposition dans le domaine de l'impôt sur le revenu, celui de l'échappement fiscale et l'évasion des obligations fiscales. Les contrats proposés par le gouvernement doivent d'abord être approuvés par le Parlement slovaque. Il en discutera le mercredi 6 décembre. « L'objectif du contrat est de créer un cadre juridique pour le développement de relations économiques polyvalentes et mutuellement bénéfiques. En l'appliquant, le droit d'imposer les revenus sera divisé objectivement entre les deux États contractants », indique le rapport de présentation du contrat.
Tatiana Minarovičová Foto: TASR
