Zuzana Čaputová demande une interprétation de la Constitution en relation avec les activités du procureur général

Zuzana Čaputová demande une interprétation de la Constitution en relation avec les activités du procureur général

La Présidente Zuzana Čaputová demande une interprétation de la Constitution en relation avec les activités du procureur général. Elle s'est adressée mardi à la Cour constitutionnelle slovaque en raison de l'existence d'un différend constitutionnel entre elle et le procureur général Maroš Žilinka. En effet, en mars de cette année, la Présidente avait demandé au procureur général d'envoyer toutes les décisions du procureur général, ou du premier vice-procureur général, délivré en vertu de l'article 363 du Code pénal. En réponse à cette demande, le procureur général a informé la Présidente qu'il ne pouvait pas y accéder, exprimant l'opinion que la Présidente n'a pas le droit, conformément à la Constitution, d'évaluer la qualité du fonctionnement de l'autorité constitutionnelle du procureur général, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs constitutionnels de gestion et de contrôle et que, selon lui, la Constitution n'assume pas explicitement le devoir de coopération du procureur général à l'égard du Président de la république.

Marie-Ondine Vidal; Foto: TASR

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