La Commission européenne (CE) a poursuivi la Slovaquie devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) pour l'absence de paiements en temps opportun aux entreprises pour la fourniture de biens et de services. Le problème, ce sont les paiements des hôpitaux.
La Commission avait engagé une procédure d'infraction en 2017 ; elle soulignait déjà que les retards de paiement importants des hôpitaux publics entravaient la compétitivité et la résilience des entreprises opérant dans le secteur de la santé, en particulier les petites et moyennes entreprises. L'exécutif européen a expliqué que les retards de paiement avaient un impact négatif sur les entreprises car ils réduisaient leurs liquidités. Pour rappel, la directive sur les retards de paiement oblige les autorités publiques à payer les factures dans les 30 jours (ou 60 jours dans le cas des hôpitaux publics). Outre la Slovaquie, la Commission a également poursuivi le Portugal pour mauvaise application des règles de la directive sur les retards de paiement.
Tasr
