Imposition du pétrole : une attaque fiscale selon Slovnaft

Imposition du pétrole : une attaque fiscale selon Slovnaft

La contribution de solidarité des activités des secteurs du pétrole, du gaz naturel, du charbon et du raffinage passera de 55 % à 70 % de l'excédent de profit. L'imposition touche surtout la raffinerie Slovnaft qui y voit une attaque politique ciblée.

Elle sera valable non seulement pour la période d'imposition de l'année précédente, mais également pour l'année 2023. Cela découle de la modification de la loi sur la contribution de solidarité, que le Conseil national (NR) de la République slovaque a finalement approuvé mercredi. Un amendement exonère les mines de charbon du paiement de la contribution de solidarité. L'intention est de soutenir la transformation de la région du Haut Nitra, qui met fin à l'extraction de lignite cette année.

L’arme de la fiscalité

L'imposition extraordinaire touche principalement la raffinerie Slovnaft à Bratislava. Bien que l'introduction de la contribution de solidarité résulte de la réglementation européenne, Slovnaft a refusé l'imposition au montant actuel et envisage de déposer une plainte auprès du tribunal arbitral. Slovnaft considère la fiscalité comme une attaque politique ciblée contre une entreprise prospère à long terme et d'importance stratégique.

Tasr

Jacques Hoflack Foto: TASR

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