La Présidente a opposé son veto aux amendements liés à protection de l'air et à l’environnement

La Présidente a opposé son veto aux amendements liés à protection de l'air et à l’environnement

La Présidente slovaque Zuzana Čaputová a opposé son veto à la loi sur la protection de l'air. Lors de la renégociation de la législation au Conseil national de la République slovaque, la Présidente a également proposé des changements. Pour justifier sa décision, elle a souligné le droit constitutionnel à la propriété et la garantie que l'expropriation ou la limitation forcée des droits de propriété n'est possible que dans la mesure nécessaire et dans l'intérêt public, sur la base de la loi et moyennant une indemnisation adéquate.

Zuzana Čaputová a également opposé son veto à la modification de la loi sur l'évaluation des incidences sur l'environnement. La Présidente propose que le Conseil national n'adopte pas la loi dans son ensemble lors de la renégociation. Selon elle, l'amendement contient plusieurs dispositions qui montrent des signes de non-respect des exigences constitutionnelles et juridiques internationales ainsi que des exigences découlant du droit de l'Union européenne.

Et pour finir, la Cheffe d’Etat a aussi renégocié la loi sur la taxe sur les constructions spéciales, qui doit taxer le gazoduc de transit de la société Eustream au taux de 6 000 euros par kilomètre. Selon elle, l'application de cette loi peut menacer non seulement la stabilité financière et patrimoniale de l'entreprise, mais aussi les services et activités qu'elle fournit.

Marie-Ondine Vidal Foto: TASR

Živé vysielanie ??:??

Práve vysielame