Adoption de l’accord de financement entre la C.E. et la Slovaquie pour le plan de relance

Le gouvernement a adopté lors de sa session de mercredi, l'accord de financement entre la Commission européenne (CE) et la République slovaque, régissant le mécanisme d'aide à la relance et à la résilience. Sur la base de cet accord seront attribués à la Slovaquie les fonds pour financer le plan de relance et de résilience. Le projet de conclusion d'accord sur le financement a été mis sur la table des négociations par le chef du Bureau du gouvernement de la République slovaque, Július Jakab. Cet accord constitue un engagement juridique individuel entre la CE et la Slovaquie. Celui-ci servira de base pour l'attribution de fonds à la Slovaquie dans le cadre du plan de relance et de résilience, pour préciser le cadre juridique des démarches de fixation du montant de l'aide financière après modification et conformément à la directive, pour déterminer les démarches à effectuer lors de rectifications financières, et pour régir les rapports financiers qui en découleront.