La Commission européenne a engagé la Slovaquie à accomplir les démarches qu'elle doit entreprendre vis-à-vis des institutions europénnes pour ne pas se trouver en infraction quant à l'application du droit de l'UE. Le but de cette injonction est d'établir une application correcte du droit de l'UE en faveur des citoyens et des entreprises. En matière d'environnement, la Slovaquie est invitée à accorder ses règlements avec la directive de l'UE datant de 2012 portant sur le contrôle des risques d'accidents graves en présence de substances dangereuses. Une seconde mise en demeure concerne le domaine numérique, la Slovaquie et 17 autres pays de l'Union sont appelés à une transposition complète des nouveaux règlements en matière de télécommunications dans la législation intérieure afférente. La même directive s'applique au domaine des services audiovisuels et médiatiques. Ceci implique tous les médias audiovisuels, les émissions télévisées traditionelles et les services sur demande ainsi que les plateformes de partages de vidéos. L'objectif est de mettre en place un réglement convenable pour la mise en oeuvre de l'ère numérique qui offrira un milieu audiovisuel plus sûr, plus varié et plus équitable.
La Slovaquie doit améliorer l’application du droit européen
24. 09. 2021 15:38 | Actualités

Katarína Vassalová Foto: TASR