Le gouvernement pourra prolonger à plusieurs reprises l'état d'urgence déclaré pour 40 jours.
La présidente Zuzana Caputova a ratifié le projet de loi constitutionnel adopté par le Parlement modifiant les dispositions de l'état d'urgence. Le projet de loi a été débattu en procédure accélérée. Il a été approuvé par 91 députés sur les 94 présents.
Assurance constitutionnelle
Chaque prolongation de l'état d'urgence devra être approuvée par le Parlement dans les 20 jours suivant son entrée en vigueur. Cette disposition est censée être une « assurance constitutionnelle » dans le cadre du contrepoids et du partage des pouvoirs. Pourquoi ces changements ? L'état d'urgence actuel devait expirer après le 29 décembre, et les experts juridiques affirmaient qu'il n'était pas possible de le prolonger en vertu de la législation existante.
tasr
