Hier mercredi, le conseil des ministres en sa session hebdomadaire a décidé de prolonger l'état d'urgence de 45 jours en vigueur depuis le 1er octobre en Slovaquie consécutivement à la pandémie du nouveau coronavirus et l'ampleur de sa seconde vague. Cependant, plusieurs spécialistes, dont le juge constitutionnel Peter Kresák, considèrent que le gouvernement a outrepassé ses compétences en prenant cette décision. En cela, il a mis en évidence que la loi constitutionnelle permet à l'Administration de l'État de prendre de telles dispositions que dans la mesure elles sont en conformité svec les lois. Il avance que si la loi constitutionnelle dispose que l'état d'urgence peut être déclaré pour une période de 90 jours, elle n'évoque pas la possibilité de le prolonger. C'est pourquoi même si l'état d'urgence n'a été initialement établi que pour une période 45 jours début octobre, selon l'application stricte de la loi, sa prolongation ne devrait pas être permise. A noter que la ministre de la justice Mária Kolíková s'est exprimée soulignant qu'il devrait être procéder à l'amendement la loi constitutionnelle pour que dans l'avenir, on évite que ne se produisent des situations similaires.
Le prolongement de l’État d’urgence – est-il légitime?
12. 11. 2020 13:45 | Actualités
Kristína Hanáková Foto: TASR
Živé vysielanie ??:??
Práve vysielame
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