L’amendement de la loi sur la citoyenneté slovaque en préparation

L’amendement de la loi sur la citoyenneté slovaque en préparation

Des dernières statistiques du ministère de l'Intérieur, il résulte que depuis l'adoption de la loi portant sur la double citoyenneté, en 2010, 3453 ressortissants Slovaques ont perdu leur citoyenneté et par voie de conséquence simultanément leur passeport slovaque. Le plus souvent, les citoyens ont perdu leur citoyenneté slovaque en optant pour la citoyenneté tchèque (812). Suivent des citoyens Slovaques ayant adopté la citoyenneté allemande (798), autrichienne (524), britanniques (378), américaine (177), hongroise (132) et suisse (101) Suivent des nombres inférieurs à 100 personnes.

Ces personnes perdent leur passeport slovaque consécutivement à l'application de la loi sur la citoyenneté slovaque que le gouvernement de Robert Fico a adoptée, le 17 juillet 2010, sur la base de laquelle les citoyens slovaques qui optent pour la citoyenneté d'un autre Etat, perdent automatiquement la citoyenneté slovaque. Cette loi s'est inscrite en réaction à la législation hongroise qui reconnaît la double citoyenneté conférant donc aux Hongrois vivant en Slovaquie la citoyenneté hongroise et slovaque, alors qu'ils sont citoyens slovaques et de nationalité hongroise. Ceci a entraîné une réaction en retour de la Slovaquie qui a mis en place une nouvelle disposition législative, dont l'objet était de contrecarrer la loi hongroise sur la possibilité de posséder la double citoyenneté. En l'occurrence, elle prescrit la déchéance de la citoyenneté slovaque à tout ressortissant vivant sur le territoire slovaque, donc citoyen slovaque ayant la nationalité hongroise qui opterait pour l'acquisition de la double citoyenneté hongroise et slovaque, droit qui leur est offert par le pays dont ils tirent leurs racines, mais sous certaines conditions restrictives. Depuis l'adoption de cette loi slovaque, plusieurs tentatives d'aménagement de cette norme juridique ont été engagées mais n'ont pas abouti. Cependant, depuis février 2015, une norme juridique est entrée en vigueur qui permet la délivrance de la citoyenneté slovaque pour des raisons particulières. Les citoyens qui ont perdu leur citoyenneté slovaque après le 1er janvier 1993 peuvent demander sa restitution.

Le gouvernement actuel d'Igor Matovič s'est engagé à permettre aux citoyens slovaques vivant sur le territoire d'un autre État depuis longtemps d'acquérir la citoyenneté de cet État sans perdre la citoyenneté slovaque. Le Cabinet souhaite également aborder la situation des personnes qui ont perdu la citoyenneté slovaque afin qu'elle leur soit restituée sur la base des principes européens standard d'acquisition de la citoyenneté. Le ministère de l'Intérieur a déjà préparé un amendement à la loi. Selon lui, un passeport slovaque ne devrait plus être perdu par les personnes qui ont acquis la citoyenneté d'un autre État par adoption, ou si elle a été acquise par un enfant mineur. Cependant, les critiques considèrent cette proposition comme insuffisante.

Tatiana Minarovičová, photo : tasr

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