Chef de la Commission de Venise a rencontré le président de la Cour constitutionnelle slovaque

Chef de la Commission de Venise a rencontré le président de la Cour constitutionnelle slovaque

Le président de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, Ivan Fiačan, a rencontré Giani Buquicchio, président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dénommée également « Commission de Venise ». Lors des discussions entre les deux représentants du droit constitutionnel, le président de la Commission de Venise s'est montré inquiet à propos de la situation régnant à la Cour constitutionnelle de la RS qui, depuis le 16 février dernier, est incomplète, seulement 7 juges sur 13 y siègent. Cette situation pourrait influencer la capacité de décision de la Cour. En même temps a-t-il exprimé sa satisfaction en relevant le fait que plusieurs recommandations de la Commission de Venise ont été introduites dans la loi sur la Cour constitutionnelle slovaque.


Katarína Vassalová Foto: TASR

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