Le président de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, Ivan Fiačan, a rencontré Giani Buquicchio, président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dénommée également « Commission de Venise ». Lors des discussions entre les deux représentants du droit constitutionnel, le président de la Commission de Venise s'est montré inquiet à propos de la situation régnant à la Cour constitutionnelle de la RS qui, depuis le 16 février dernier, est incomplète, seulement 7 juges sur 13 y siègent. Cette situation pourrait influencer la capacité de décision de la Cour. En même temps a-t-il exprimé sa satisfaction en relevant le fait que plusieurs recommandations de la Commission de Venise ont été introduites dans la loi sur la Cour constitutionnelle slovaque.
Chef de la Commission de Venise a rencontré le président de la Cour constitutionnelle slovaque
01. 07. 2019 14:01 | Actualités
Katarína Vassalová Foto: TASR